MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE

Le site arthurfrety.fr est édité par : EI ARTHUR FRETY Nom commercial : Blend’r SIRET : 918 544 628 00038 Numéro de TVA intracommunautaire : FR84918544628 Adresse : 60 rue Pierre Audry, 69009 Lyon, France Email : arthur@blendr.fr Directeur de la publication : Arthur FRETY

ARTICLE 2 — HÉBERGEMENT DU SITE

Le site arthurfrety.fr est hébergé par : Squarespace Ireland Limited Squarespace House Ship Street Great Dublin 8 Irlande D08 N12C Squarespace Ireland Limited est une société à responsabilité limitée par actions enregistrée en Irlande sous le numéro 527641. Site web : https://fr.squarespace.com

ARTICLE 3 — CONCEPTION, RÉALISATION ET ADMINISTRATION DU SITE

Le site a été conçu, réalisé et administré par : Blend’r — Agence de communication print, digital, web et objets publicitaires EI ARTHUR FRETY SIREN : 918 544 628 Site web : https://www.blendr.fr Email : arthur@blendr.fr

ARTICLE 4 — ACTIVITÉ DU SITE

Le site arthurfrety.fr présente et commercialise des créations graphiques, affiches illustrées, cartes postales, packs et produits imprimés édités par EI ARTHUR FRETY / Blend’r. Les produits proposés à la vente sont notamment des affiches et cartes postales inspirées de la ville de Moulins, imprimées localement, sauf mention contraire indiquée sur les fiches produits.

ARTICLE 5 — CRÉATION INDÉPENDANTE

Les affiches, cartes postales, visuels et produits proposés sur le site arthurfrety.fr sont des créations indépendantes éditées par EI ARTHUR FRETY / Blend’r. Sauf mention écrite contraire, ces créations ne sont ni éditées, ni sponsorisées, ni approuvées par la Ville de Moulins, l’Office de tourisme, une collectivité publique ou toute autre institution publique. Toute référence à la ville de Moulins est utilisée dans le cadre d’une création graphique originale inspirée de la ville et de son patrimoine.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site arthurfrety.fr, notamment les textes, illustrations, créations graphiques, affiches, cartes postales, photographies, mockups, logos, éléments visuels, vidéos, noms commerciaux et éléments de mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de EI ARTHUR FRETY / Blend’r ou font l’objet d’une licence d’utilisation au profit de EI ARTHUR FRETY / Blend’r.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, exploitation commerciale ou utilisation totale ou partielle des contenus du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. L’achat d’un produit sur le site ne confère aucun droit de reproduction, d’exploitation commerciale ou de modification des créations graphiques ou visuels associés.

ARTICLE 7 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les ventes réalisées sur le site arthurfrety.fr sont régies par les Conditions Générales de Vente disponibles à l’adresse suivante : https://www.arthurfrety.fr/cgv

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 8 — RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation selon les modalités précisées dans les Conditions Générales de Vente. Le formulaire de rétractation en ligne est disponible à l’adresse suivante : https://www.arthurfrety.fr/retractation

ARTICLE 9 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur. Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à EI ARTHUR FRETY / Blend’r à l’adresse suivante : arthur@blendr.fr En cas d’échec de la réclamation écrite ou en l’absence de réponse satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation désigné par le vendeur :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Email de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net Site internet : https://www.cm2c.net La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la passation de commande, EI ARTHUR FRETY / Blend’r peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment pour :

- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

- traiter les commandes ;

- gérer les paiements ;

- assurer la livraison ou le retrait des produits ;

- gérer le service client, les retours et les demandes de rétractation ;

- établir les factures lorsque cela est nécessaire ;

- mesurer l’audience et les performances du site. Les outils utilisés peuvent notamment inclure Squarespace, Squarespace Payments, Squarespace Analytics, Google Analytics, La Poste et Qonto.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.arthurfrety.fr/politique-de-confidentialite

ARTICLE 11 — COOKIES

Le site arthurfrety.fr peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience selon les outils activés. L’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière cookies Squarespace affichée sur le site, lorsque celle-ci est requise. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et/ou la Politique cookies du site : https://www.arthurfrety.fr/politique-de-confidentialite

ARTICLE 12 — LIENS HYPERTEXTES

Le site arthurfrety.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. EI ARTHUR FRETY / Blend’r n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leurs pratiques ou leur politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ

EI ARTHUR FRETY / Blend’r s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site arthurfrety.fr. Toutefois, le vendeur ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité EI ARTHUR FRETY / Blend’r afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 15 — CRÉDITS

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